Google et l’optimisation fiscale en Europe

Après que le fisc français ait réclamé 1 milliards d’euros au géant américain de l’internet en octobre, après que la Chambre des Communes britannique ait fait des remontrances à la société sur sa politique fiscale, c’est au tour de la Garde des finances, le fisc italien, d’ouvrir une enquête sur les impayés de Google. En cause ? La politique fiscale de l’entreprise de la Silicon Valley dont le siège social européen est en Irlande, ce qui lui accorde une imposition avantageuse.

L’impôt sur les sociétés irlandais plafonne en effet à 12,5% quand il est de 33,3% en France ou de 28% au Royaume-Uni. À l’instar d’autres compagnies américaines implantées en Europe, tels Starbucks Coffee ou Apple, implanter son siège social européen en Irlande a de nombreux avantages. Pays anglophone membre de la zone euro ayant une agréable qualité de vie, Dublin a toujours misé depuis son intégration à l’UE en 1973 sur la concurrence fiscale avec les autres Etats membres de l’UE pour attirer les capitaux américains. Seulement voilà, en ces temps de rigueur budgétaire, les autres Etats européens supportent de moins en moins cette exception fiscale et soupçonnent Google d’outrepasser ses droits en transférant de l’argent de ses autres sièges européens pour échapper au fisc. À travers une série « d’optimisation fiscale », entendez « montages financiers » appelés dans le milieu   « sandwich hollandais » ou « double irlandais », Google ferait fuir des capitaux à travers une société écran hollandaise vers son siège irlandais et allégerait ainsi grandement ses relevés d’impôts envers les Etats européens. Ainsi, en 2011, Google France aurait réalisé un chiffre d’affaires de 1,24 milliards d’euros, principalement à travers les régies publicitaires sur internet, mais n’aurait reversé que 5 petits millions d’euros d’impôt sur les sociétés à l’Etat français. Les négociations entre le numéro 1 des moteurs de recherche et le gouvernement sont en cours et les deux partis espèrent qu’elles aboutiront avant la nouvelle année. Google défend notamment que son siège irlandais « n’est pas qu’une boite aux lettres » et que le groupe investit massivement en France. Le débat n’est ainsi pas clôt, la libre circulation des biens et des capitaux restant des acquis fondamentaux de la législation de l’UE. Reste à Google, et aux autres multinationales américaines soupçonnées d’exil fiscal, de justifier le bien fondé de leurs actions.

Robin Carond