Arbitrage Adidas-Crédit lyonnais : Bernard Tapie relaxé, mais devra rembourser 403 millions £ à l’Etat

Bernard Tapie en 2016

 

Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé, mardi 9 juillet, Bernard Tapie jugé pour escroquerie. Mais l’homme d’affaires doit s’acquitter de la somme de 403 millions d’euros dans le cadre de l’arbitrage du dossier Adidas-Crédit lyonnais.

Bernard Tapie peut pousser un ouf de soulagement

Ce mardi 9 juillet, le tribunal correctionnel de Paris a relaxé Bernard Tapie jugé pour escroquerie. Le magistrat a déclaré qu’« Aucun élément du dossier ne permet d’affirmer que cette sentence a été surprise par la fraude ». Le délibéré a été donné en l’absence de l’homme d’affaires affaibli par un double cancer de l’œsophage et de l’estomac. C’est son avocat, maître Hervé Temime qui lui a annoncé la bonne nouvelle par téléphone. Au micro  de CNews, l’avocat a confié à propos de l’ancien patron de l’OM, qu’« Il était très très ému. La certitude qu’on avait raison, qu’il avait raison, était si grande chez lui, que malgré les craintes que l’on pouvait avoir compte tenu de toutes les décisions qui étaient intervenues avant celles-ci, était si forte que ça a été une joie extraordinaire ». Il salue par la même occasion le « courage remarquable » de son client. Sur BFMTV son épouse Dominique a également déclaré que pour son mari, il s’agissait « du plus beau jour de sa vie ».

« L’Etat se mettra en position de récupérer l’argent qui lui est dû »

Toutefois, Bernard Tapie reste condamné à rembourser les 403 millions d’euros dans le cadre de l’arbitrage du dossier Adidas-Crédit lyonnais, comme l’a confirmé le 18 mai 2017 la Cour de cassation dans le volet civil de cette affaire. L’Etat, à qui cette somme doit être versée, a indiqué qu’il va « mettre en œuvre les moyens » pour récupérer son argent. « Très clairement, M. Tapie doit des sommes à l’Etat, il me semble qu’il lui appartient évidemment de les rendre, et l’Etat se mettra en position de récupérer l’argent qui lui est dû », a déclaré la ministre de la Justice Nicole Belloubet sur France 2 ce matin. C’est à l’issue du long feuilleton judiciaire de l’arbitrage du dossier Adidas-Crédit lyonnais que Bernard Tapie doit une telle somme. Nicole Belloubet insiste sur le fait que « L’affaire étant terminée, l’Etat mettra en œuvre les moyens. Ce sont des sommes très importantes, elles doivent revenir à l’Etat ».

Séparer le civil du pénal

Interrogé sur la complexité de cette affaire, la ministre de la Justice a répondu qu’il y avait bien une « cohérence » dans ce délibéré. « Il y a une cohérence, parce que vous pouvez très bien accomplir un acte qui civilement engage votre responsabilité, qui n’est pas correct – là en l’occurrence on avait considéré que la composition de la commission d’arbitrage n’était pas régulière parce qu’il y avait des liens entre Monsieur Tapie et les personnes qui composaient cette commission – et puis d’un autre côté on peut considérer que pour autant il n’y a pas de tentative d’escroquerie au pénal. Ça n’est pas incompatible. », a-t-elle expliqué.

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