Étiquette : neutralité.

UE : des crédits carbone pour atteindre la neutralité ?

29/06/2025 Non

UE : des crédits carbone pour atteindre la neutralité ?

Par La rédaction

La Commission européenne pourrait recourir au financement de projets écologiques hors de l’Union pour respecter ses objectifs climatiques de 2040.…

La CJUE rejette l’obligation de filtrage automatique des contenus par l’hébergeur.

20/02/2012 Non

La CJUE rejette l’obligation de filtrage automatique des contenus par l’hébergeur.

Par Borj Noe

Les hébergeurs peuvent souffler, la Cour de justice de l’union européenne vient de réaffirmer son opposition à l’instauration d’une obligation…