Quelles orientations pour les données ouvertes en France ?

Quelles orientations pour les données ouvertes en France ?

07/05/2023 Non Par Tim Rimbert

Open data France, l’association chargée d’accompagner les collectivités dans leur démarche d’ouverture des données ouvertes, expose ses ambitions et ses attentes vis-à-vis de l’Etat. Elle a notamment appelé à un soutien plus ferme et un recentrage des missions.

A l’ère du tout numérique, l’open data est devenu un sujet central pour les entreprises et les collectivités publiques. En systématisant l’usage et le partage de données ouvertes, elle améliore l’accès aux informations et augmente l’efficacité des services. Pour regrouper et soutenir les collectivités territoriales françaises engagées activement dans une démarche de transparence, le gouvernement a créé en octobre 2013 Open data France.

Une nouvelle présidente d’Open data France depuis mars

Cette association regroupe aujourd’hui plus de 250 villes, agglomérations et métropoles. Depuis le 29 mars dernier, Open data France a une nouvelle présidente, en la personne de Constance Nebbula. Dans un entretien accordé à « La Gazette » cette semaine, la vice-Présidente d’Angers Loire Métropole partage sa vision de l’utilisation et de la réutilisation des données.

Se recentrer sur le cœur de mission d’Open data France

Constance Nebbula réfute d’emblée l’opinion selon laquelle la gratuité des données ne permettrait pas de fournir des informations suffisamment qualitatives pour être réutilisables. Pour elle, « il n’y a pas de lien direct entre gratuité et réutilisation », même si on peut débattre sur cette gratuité. D’ailleurs, elle estime que la disponibilité des données devrait être la première condition pour tout portail, comme c’est le cas sur data Angers.

C’est pourquoi, la présidente d’Open data France appelle à revenir aux fondamentaux. Concrètement, elle souhaite que l’on se recentre sur le cœur de mission de son association. A savoir : travailler avec les collectivités territoriales pour favoriser l’ouverture et la réutilisation des données ouvertes au service des politiques publiques.

Pas de ministère de tutelle à ce jour

Mais ce retour au logiciel devrait suivre une certaine logique. En effet, il revient aux agglomérations, communautés de communes, communautés urbaines et aux métropoles de piloter une stratégie de la donnée au moins à l’échelle régionale. Cependant, les régions pourraient jouer un rôle de pilote pour favoriser la dynamique de mutualisation.

Au niveau de l’Etat, il faudrait préciser ce qui relève vraiment de l’open data et situer clairement les rôles. Aujourd’hui, il existe un flou total sur le sujet, constate Constance Nebbula. En témoigne notamment l’absence de ministère de tutelle. Cette question relève parfois du ministère de la Transformation et de la fonction publique ou du ministère de la Transition numérique et des télécommunications.

La mission de Stanislas Guerini, une bonne nouvelle

C’est dans ce contexte de cafouillage que le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, a lancé en mars une mission pour améliorer l’usage des données par les collectivités. Ce projet doit lever les freins des collectivités territoriales dans l’ouverture et l’exploitation de leurs données pour que tous les citoyens puissent profiter d’une meilleure accessibilité des services publics.

Il s’inscrit dans le cadre de la loi 3DS, qui favorise le partage de données ouvertes entre les collectivités et entre ces dernières et l’Etat. Constance Nebbula pense que cette mission est une bonne chose. Mais, elle regrette que son association ait été peu ou pas soutenue par l’Etat ces dernières années. D’où l’appel à un soutien plus ferme.