Google fait maintenant payer les autorités pour l’accès aux données de ses utilisateurs

Face à un nombre croissant de demandes d’information sur ses utilisateurs, Google a commencé à facturer les forces de l’ordre ainsi que d’autres agences gouvernementales américaines pour des données telles que les e-mails, les informations de suivi de localisation ou encore les requêtes de recherche, indique le New York Times.

Selon le rapport consulté par le quotidien américain, les frais appliqués par le géant des moteurs de recherche à la justice et aux autorités vont de 45 dollars pour une citation à comparaître d’un tribunal en fonction d’une information et de 60 dollars pour une écoute électronique à 245 dollars pour un mandat de perquisition concernant le compte d’un utilisateur. Le rapport comprendrait également des frais pour d’autres demandes légales.

Compensation des coûts

Selon un porte-parole de Google, ces frais sont partiellement destinés à compenser les coûts de mise en conformité avec les mandats légaux. La loi fédérale autorise les entreprises à facturer des frais de remboursement de ce type au gouvernement. Toutefois, la décision de Google constitue un changement majeur dans son traitement des demandes légales, indique le NYT.

Plusieurs entreprises de la Silicon Valley ont renoncé depuis des années à appliquer de tels frais. D’une part, ils sont difficiles à appliquer à une grande échelle et d’autres part, cela pourrait donner l’impression qu’une entreprise cherche à tirer profit des demandes légales. Cependant, certains experts en matière de vie privée sur le Net font remarquer que ces frais peuvent être un moyen de dissuasion face à la surveillance massive.

Explosion des demandes de données des utilisateurs

Google possède d’énormes volumes de données concernant des milliards d’utilisateurs. Ces informations intéressent bien entendu les organismes d’application de la loi aux Etats-unis et dans le monde entier qui soumettent régulièrement des demandes légales pour y avoir accès.

Au premier semestre de l’année dernière, la société a reçu plus de 75.000 demandes de données concernant près de 165.000 comptes dans le monde. Une demande sur trois émanait des Etats-unis.

Les nouveaux frais pourraient aider à recouvrer certains des coûts nécessaires pour répondre à un tel volume de demandes juridiques, a déclaré Al Gidari, un avocat qui a représenté pendant des années Google et d’autres sociétés de technologie et de télécommunications. Par ailleurs, les demandes sont également devenues plus complexes à mesure que les entreprises technologiques ont acquis davantage de données et que l’application des lois est devenue plus sophistiquée sur le plan technologique.

Selon un porte-parole de Google, il n’y a aucune raison précise pour laquelle les frais ont été annoncés ce mois-ci. La société envisageait cette mesure depuis un certain un temps. Google ne demandera pas de remboursement dans certains cas tels que les enquêtes sur la sécurité des enfants et les urgences potentiellement mortelles, a encore déclaré le porte-parole.

Des sociétés de télécommunications telles que Cox et Verizon facturent des frais pour des services similaires depuis des années. Facebook, par contre, n’applique aucun frais sur ce type de demande. Microsoft et Twitter ont déclaré être légalement autorisées à demander le remboursement des frais. Toutefois, les deux entreprises ont refusé d’indiquer explicitement si elles avaient déjà facturer les autorités pour de telles demandes.

Google a déjà facturé des demandes légales. Selon un dossier de 2008, l’entreprise a demandé le remboursement d’une demande légale de données d’utilisateurs. Mais un porte-parole a déclaré que depuis de nombreuses années, la firme de technologie n’avait pas systématiquement facturé les procédures légales standard.