Réemploi : le Parlement veut sauver les voitures vouées à la casse

Réemploi : le Parlement veut sauver les voitures vouées à la casse

02/04/2024 Non Par Cinquième Pouvoir

Le Parlement a adopté, mercredi dernier, une proposition de loi écologiste visant à sauver certaines voitures vouées à la casse.  Il s’agit précisément de celles à essence de catégorie Crit’Air 3 ou mieux classées. Ces véhicules moins polluants seront confiés aux garages solidaires ou aux services de location gérés par les collectivités.

Des milliers de voitures encore utilisables partent à la casse chaque année, parce que les Français souhaitent profiter de la prime à la conversion. Ce dispositif permet à des particuliers d’obtenir une aide financière pour acquérir une voiture peu polluante, à condition de mettre l’ancienne au rebut. Depuis 2004, les véhicules diesel et essence classés Crit’Air 5, Crit’Air 4 et Crit’Air 3 (+ les véhicules non classés) y sont éligibles.

Des voitures de la casse aux garages solidaires

Pour favoriser leur réemploi, le Parlement a adopté mercredi dernier une loi facilitant leur récupération par les collectivités. Celles-ci pourront bientôt mettre en place des services de location à prix réduits à destination des ménages à faibles revenus ou des personnes défavorisées. Elles ont également la possibilité de confier ces véhicules aux associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général comme les garages solidaires.

Plus de 13 millions de Français potentiellement bénéficiaires

Tous les véhicules mis à la casse ne seront pas concernés par cette mesure. Seules les voitures essence classées Crit’Air 3 ou mieux classés pourront bénéficier d’une seconde vie. Ainsi, il ne sera pas question de remettre en circulation de vieux diesel polluants. Le réemploi des voitures devrait toucher plus de 13 millions de Français souffrant de précarité en matière de mobilité. En particulier aux 4 millions de compatriotes qui n’ont aucun équipement individuel ou abonnement à un service de transport collectif.

Une mesure sociale et environnementale

Cependant, la priorité sera donnée aux usagers des territoires ruraux et isolés. Selon la rapporteuse de la nouvelle loi, la députée écologiste Marie Pochon, il s’agit à la fois d’une mesure sociale et environnementale. Car de nombreux ménages français pourront désormais accéder au quotidien à une solution de mobilité durable et à moindre coût. Pour sa part, le ministre délégué aux Transports Patrice Vergriete estime que cette décision s’impose pour la réussite de la transition écologique.

Un député exigeait un retrofit obligataire des voitures sorties de la casse

Toutefois, certains députés ont critiqué la proposition de loi écologiste. Notamment l’élu Modem Bruno Millienne, qui a reproché aux Verts de vouloir remettre sur la route des véhicules polluants qu’ils ne voulaient pas voir il y a deux ans. Il a proposé, en vain, que les véhicules récupérés fassent l’objet d’un « retrofit obligatoire ». C’est-à-dire qu’ils subissent une modification pour leur permettre de circuler avec des carburants moins polluants, ou qu’ils soient convertis en électriques.