Informations du fichier des vaccinations : une sécurité optimale via le secret médical ?

Le pouvoir en place a validé fin décembre (le 25 exactement) la conception d’un fichier d’informations afin de diriger la campagne des vaccinations face au Coronavirus. La fameuse Cnil a affirmé que les renseignements présents dans le fichier seraient parfaitement protégés et en sûreté totale grâce au secret médical. Ainsi, il n’y aura que les individus habilités et soumis au secret professionnel qui pourront se servir de ce fameux fichier.

Liberté ou usage des données personnelles ?

Les renseignements personnels présents, permettant de gérer la campagne de vaccins, seront donc protégés avec le secret médical. Découvrons-en plus sur ce fichier autorisé par le gouvernement, via le décret du 25 décembre, nommé « SI Vaccin Covid ».

La note de la CNIL est un véritable exercice de pédagogie par rapport à un sujet brûlant pour la majorité des Français : liberté de choix par rapport à la vaccination ou utilisation des informations personnelles par les pouvoirs publics ? La Cnil rappelle que les renseignements sont en totale sécurité grâce au secret médical. Il n’y a que des individus habilités et soumis au secret professionnel qui pourront se servir des données intégrées au fichier.

Qui pourra accéder aux informations du fichier des vaccinations ?

Les personnes ayant la possibilité d’accéder à certaines de ces informations (pas toujours les mêmes en fonction de leur mission) sont les professionnels du milieu de la santé effectuant préalablement la consultation et/ou donnant le vaccin, le médecin s’occupant de l’individu vacciné si ce dernier est consentent ou différents groupes publics comme par exemple la Caisse nationale d’assurance maladie ou encore l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Néanmoins, il existe d’autres acteurs pouvant avoir accès à ce fameux fichier. Parmi eux, signalons notamment l’Agence nationale de santé publique, des Agences régionales de santé ou du ministère de la Santé, qui pourront accéder à des informations pseudonymisées. Ces dernières seront anonymes puisqu’elles ne comporteront pas des renseignements tels que par exemple le nom, le prénom et les coordonnées. Néanmoins, grâce aux données présentes, il sera possible de suivre efficacement la couverture vaccinale. La campagne de vaccination pourra quant à elle être nettement mieux organisée.

La possibilité de s’opposer à l’usage des informations personnelles

Tout individu aura un droit d’opposition, qu’il pourra appliquer, par rapport à l’utilisation de ses renseignements personnels sur ce fichier. Cela pourra se faire auprès de l’assurance maladie, tant que la personne n’aura pas fourni son consentement par rapport au vaccin et qu’elle n’aura pas été vacciné. Par contre, si un individu se fait vacciné, il sera alors dans l’impossibilité d’utiliser ce droit d’opposition dans la mesure où l’usage des informations « est une réponse à une finalité d’intérêt public, surtout par rapport à ce qu’on appelle la pharmacovigilance ».

La Commission nationale de l’informatique et des libertés affirme aussi qu’elle se servira de « pouvoir de contrôle » par rapport à la mise en œuvre du fichier des vaccinations. Enfin, la Cnil a fait la demande au gouvernement que l’identité des « sous-traitants » ainsi que des « systèmes d’information » avec lesquels le fameux fichier sera mis en relation, deviennent publics.