Cyber-censure : La France dans le collimateur de RSF

Cyber-censure, RSF, France
Cyber-censure, RSF, France
© Reporters sans frontières

Reporters sans frontières a présenté son nouveau rapport 2012 consacré aux ennemis d’internet à l’occasion de la journée mondiale contre la cyber-censure. L’association dresse un bilan préoccupant de la situation tant mondiale que française.

Un contexte mondial inquiétant :

                 RSF qualifie sans détour 2011 comme « une année d’une violence sans précédent » à l’encontre des internautes. Celle-ci dénombre 5 morts et près de  200 arrestations de citoyens en raison de leur activité sur la toile ce qui constitue une hausse de 30% par rapport à 2010.

                Outre ces arrestations et violences inacceptables, RSF pointe également la censure mise en place par les pays et une banalisation des coupures d’internet et des télécommunications comme ce fut le cas en Egypte, au Congo ou en bien encore au Kazakhstan. Autre moyen de contrôle, mais plus subtil, le ralentissement de la bande passante. Ainsi, « l’Iran est passé maître en la matière. Les censeurs syriens jouent avec le niveau de la bande passante, les fluctuations de cette dernière témoignant, de fait, du degré de répression dans les zones affectées ».

                Si les motifs de satisfaction sont faibles dans tel contexte, le rapport souligne néanmoins les arrêts de la CJUE dans les affaires SABAM qui condamnèrent le filtrage généralisé à l’encontre des hébergeurs et des FAI. Enfin RSF se félicite également du rapport de Franck La Rue, rapporteur spécial pour la liberté d’expression des Nations unies qui consacre l’accès à internet comme un droit fondamental.

 La France sous surveillance :

                 Seul pays de l’Union européenne, la France conserve sa place au sein de la liste des pays placés sous surveillance alors même que la Libye et le Venezuela la quittent !

La mise en garde est claire, pour RSF : « La France ne doit pas sacrifier la liberté d’expression en ligne et la neutralité du Net à la tentation sécuritaire ou à la protection du droit d’auteur ». Il est notamment reproché à la France la loi Loppsi (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure 14 mai 2011). Cette loi permet de bloquer un site internet sur une décision administrative, et non judiciaire, ce qui revient à mettre en place un filtrage administratif du web. Par ailleurs, à travers l’épisode du site Copwatch s’illustre « la banalisation du filtrage ».

Est également en cause, la loi Hadopi « qui prévoit la coupure de l’accès à internet pour lutter contre le téléchargement illégal ». Il importe peu à RSF qu’aucune décision effective n’ait encore été prononcée, l’association remet en cause le principe même de la loi qui va « à l’encontre des libertés fondamentales ».

Il faut désormais espérer que ce rapport face office d’électrochoc, et que nos décideurs publics prennent en compte  ces mises en gardes qui font honte à la France.

Martin Ralury

 En savoir plus :

http://fr.rsf.org/entre-surveillance-et-filtrage-la-13-03-2012,42050.html

http://fr.rsf.org/IMG/pdf/rapport_ennemis_internet_2012.pdf

http://www.numerama.com/magazine/21987-cyber-censure-la-france-sous-surveillance.html