La nouvelle loi chinoise par rapport aux données personnelles

La nouvelle loi chinoise par rapport aux données personnelles

20/09/2021 Non Par Guillaume Pruvost

Dans un monde numérique, le recueil et l’utilisation des informations personnelles est un enjeu essentiel de ce siècle. La Chine a récemment sorti une loi par rapport à la protection de la vie privée sur le web, ciblant essentiellement à limiter le plus possible les recueils abusifs de renseignements personnels faits par les mastodontes du monde numérique.

Il faut noter que depuis peu, la Chine sanctionne de plus en plus ses figures de l’univers. Tech. Cette loi tombe à point nommé puisque le texte débarque en réaction à l’explosion ces dernières années des escroqueries sur le web. Il est aussi une réponse face à la peur grandissante des consommateurs en Chine par rapport aux fuites d’informations ou concernant l’usage des algorithmes.

Le recueil sera conscient

En se basant sur la nouvelle loi, dont le vote a été effectué par le comité permanent du Parlement chinois, les sociétés publiques et privées sont visées. Ces dernières devront désormais minimiser le plus possible leur recueil de renseignements personnels des citoyens et décrocher leur consentement avant de faire quoi que ce soit avec les informations.

Pour ce qui est de l’État, la nouvelle loi ne le cible pas. Ainsi, ce dernier pourra poursuivre sa récolte à grande échelle de données dans le but de suivre d’éventuelles dissidences politiques ou pour continuer sa rude et dure politique sécuritaire dans la zone du Xinjiang. La loi va faire du mal aux mastodontes chinois du numérique comme par exemple Didi (spécialisé dans la location de voitures avec chauffeur) ou Tencent (expert dans le domaine du gaming), dans le viseur de Pékin ces derniers temps pour recueil abusif d’informations personnelles.

L’écrit a pour finalité de restreindre le plus possible l’usage d’informations personnelles à des buts de profilage des utilisateurs. Un porte-parole du Parlement à l’agence de presse Chine nouvelle l’avait notamment déclaré. Le texte a pour but de limiter ce qu’on appelle la « discrimination algorithmique ». Il s’agit d’une pratique de plus en plus en vogue chez les sociétés de vente web qui, pour un service semblable, offrent des tarifs différents aux utilisateurs, selon leur historique d’acquisitions.

Un loi s’inspirant du célèbre RGPD européen

En Chine, la récente loi prend son inspiration de l’une des plus rigoureuses à l’international par rapport à la protection de la vie privée sur le web : celle de l’UE. Concernant les autres dispositions, l’écrit dévoile que les données personnelles des citoyens en Chine ne seront pas envoyées en direction de pays dotés de normes inférieures à la Chine dans ce secteurs.

Pour rappel, le RGPD (Règlement général sur la protection des données) encadre le traitement des informations personnelles sur le territoire de l’UE. Ce dernier est connu pour attiser les tensions chez les régulateurs.

Non-respect : quelles sont les éventuelles sanctions ?

Si les nouvelles règles ne sont malheureusement pas respectées, les groupes encourent des sanctions financières pouvant grimper jusqu’à cinquante millions de yuans (ce qui correspond à 6,6 millions d’euros) ou 5 % de leur CA par an. Pour les fautes les plus lourdes, les autorités compétentes auront la possibilité de retirer la licence commerciale, voire les obliger à une fermeture définitive.